Être victime ou témoin d’harcèlement sexuel est une expérience traumatisante qui peut laisser des séquelles profondes. Face à cette violence, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour se protéger, faire valoir ses droits et, si on le souhaite, engager une procédure. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les différentes étapes de cette procédure, en soulignant l’importance de chaque action et les recours possibles.
Première étape : Rompre le Silence et Rechercher du Soutien
La première étape, souvent la plus difficile, est de rompre le silence. Parler de ce que l’on vit ou de ce dont on est témoin est crucial pour commencer à se reconstruire et pour mettre fin à la situation d’harcèlement.
- Parler à une personne de confiance : Confiez-vous à un ami, un membre de votre famille, un collègue de confiance. Le simple fait de partager votre expérience peut apporter un premier soulagement et vous aider à prendre conscience de la gravité de la situation.
- Contacter les services de soutien : De nombreuses associations et plateformes d’écoute sont spécialisées dans l’aide aux victimes d’harcèlement sexuel. Elles peuvent offrir un soutien psychologique, des informations juridiques et vous orienter vers les démarches appropriées. En France, vous pouvez contacter :
- Le 3919 – Violences Femmes Info : Numéro d’écoute national et gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7.
- Les associations d’aide aux victimes : De nombreuses associations locales et nationales proposent un accompagnement juridique et psychologique. Vous pouvez les trouver via des plateformes comme France Victimes.
- Les services sociaux de votre entreprise ou établissement d’enseignement : Ils peuvent proposer une écoute et un accompagnement spécifiques.
- Consulter un professionnel de santé : Un médecin généraliste ou un psychologue peut vous aider à gérer le stress, l’anxiété ou les autres troubles psychologiques liés à l’harcèlement. Ils pourront également établir des certificats médicaux qui pourront être utiles dans le cadre d’une procédure.
Deuxième étape : Rassembler des Preuves et Conserver des Traces
Pour étayer votre témoignage et faciliter une éventuelle procédure, il est important de rassembler toutes les preuves possibles des faits d’harcèlement.
- Conserver tous les messages : Emails, SMS, messages sur les réseaux sociaux, courriers… Gardez précieusement toutes les communications de l’auteur de l’harcèlement.
- Noter les faits précis : Rédigez des notes détaillées en indiquant la date, l’heure, le lieu, la nature exacte des propos ou des comportements, les éventuels témoins et votre ressenti. Ces notes peuvent vous aider à vous souvenir des détails importants et à structurer votre récit.
- Recueillir des témoignages : Si d’autres personnes ont été témoins des faits ou ont subi des comportements similaires de la part de la même personne, essayez de recueillir leurs témoignages écrits.
- Conserver les certificats médicaux : Si vous avez consulté un médecin en lien avec les conséquences de l’harcèlement, conservez précieusement les certificats médicaux.
- Captures d’écran : En cas de cyberharcèlement, effectuez des captures d’écran des messages, des publications ou des profils concernés.
Troisième étape : Choisir la Voie de la Procédure
Plusieurs voies de recours sont possibles en cas d’harcèlement sexuel, et le choix dépendra de votre situation, de vos objectifs et du contexte dans lequel l’harcèlement a eu lieu.
A. La Procédure Interne (Notamment dans le Contexte Professionnel ou Éducatif)
Si l’harcèlement a lieu dans le cadre de votre travail ou de vos études, une procédure interne peut être envisagée dans un premier temps.
- Le signalement à l’employeur ou à la direction de l’établissement : La plupart des entreprises et des établissements d’enseignement ont mis en place des procédures de signalement de l’harcèlement. Contactez votre responsable hiérarchique, le service des ressources humaines, le référent harcèlement (s’il existe), ou la direction de l’établissement. Votre signalement doit être clair, précis et factuel, en vous appuyant sur les preuves que vous avez rassemblées.
- L’enquête interne : Suite à votre signalement, l’employeur ou la direction de l’établissement est tenu de mener une enquête interne pour établir les faits. Vous serez généralement entendu, ainsi que la personne mise en cause et d’éventuels témoins.
- Les sanctions disciplinaires : Si l’enquête interne conclut à des faits d’harcèlement, l’employeur ou la direction de l’établissement peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur, allant de l’avertissement au licenciement ou à l’exclusion.
- La médiation (avec prudence) : Dans certains cas, une médiation peut être proposée. Cependant, il est important d’aborder cette option avec prudence et de vous assurer d’être bien accompagné, car elle ne doit en aucun cas vous mettre sous pression ou minimiser les faits.
B. La Procédure Judiciaire
Si la procédure interne n’aboutit pas à des résultats satisfaisants ou si vous souhaitez engager une action en justice directement, plusieurs options s’offrent à vous :
- La saisine de l’Inspection du Travail (en cas d’harcèlement au travail) : L’Inspection du Travail a pour mission de veiller au respect du droit du travail et peut intervenir en cas d’harcèlement sexuel. Elle peut mener des enquêtes, adresser des mises en demeure à l’employeur et transmettre le dossier au procureur de la République si elle constate une infraction pénale.
- Le dépôt de plainte au pénal : L’harcèlement sexuel est un délit pénal. Vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Votre plainte sera transmise au procureur de la République qui décidera des suites à donner (enquête, classement sans suite, citation directe 1 devant le tribunal correctionnel). Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat lors du dépôt de plainte