Après une séparation ou un divorce, le juge peut fixer une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée pension alimentaire.
Mais la situation des parents et des enfants évolue. Une pension fixée plusieurs années auparavant peut-elle être augmentée, diminuée ou supprimée ?
La pension alimentaire n’est pas définitive
Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources et charges de chacun des parents ainsi que des besoins de l’enfant.
Une décision du Juge aux affaires familiales n’est donc pas figée.
En présence d’un élément nouveau, il est possible de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales afin de demander une modification du montant de la contribution.
Quels changements peuvent justifier une modification ?
De nombreuses situations peuvent justifier une nouvelle saisine du juge, par exemple :
une perte d’emploi ou une diminution importante des revenus ;
une augmentation significative des revenus de l’un des parents ;
une évolution des charges familiales ;
l’augmentation des besoins de l’enfant ;
un changement dans le mode de résidence de l’enfant ;
la mise en place ou la suppression d’une résidence alternée.
Le juge apprécie chaque situation concrètement, au regard des justificatifs produits par les deux parents.
Peut-on arrêter de payer de sa propre initiative ?
En principe, non.
Lorsqu’une pension alimentaire a été fixée par une décision de justice, le parent débiteur ne peut pas décider seul d’en réduire le montant ou de cesser de la verser au motif que sa situation a changé.
Il convient de saisir le Juge aux affaires familiales afin de solliciter officiellement sa diminution ou sa suppression.
À défaut, les sommes prévues par la décision continuent d’être dues et peuvent faire l’objet de mesures de recouvrement.
La pension s’arrête-t-elle automatiquement à 18 ans ?
Contrairement à une idée répandue, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant.
Elle peut continuer à être due lorsque l’enfant majeur n’est pas financièrement autonome, notamment lorsqu’il poursuit ses études ou débute sa vie professionnelle sans disposer de revenus suffisants.
La situation de l’enfant devenu majeur doit donc être examinée avant d’envisager la suppression de la contribution.
L’accompagnement par un avocat
Une demande de modification de pension alimentaire nécessite de présenter au juge une situation financière actualisée et de justifier précisément le changement intervenu depuis la précédente décision.
Le Cabinet accompagne les parents devant les Juges aux affaires familiales de Montpellier, Béziers et des juridictions environnantes, pour solliciter la fixation, l’augmentation, la diminution ou la suppression d’une pension alimentaire.
Chaque situation familiale étant particulière, une analyse du dossier et des décisions antérieures est nécessaire avant toute démarche.